Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Glorax Aurven (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général à usage informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité, auquel cas « vous » désigne cette entité.

2. Description du Service

Glorax Aurven propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs professionnels et particuliers. Le Service peut évoluer dans le temps : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis, et Glorax Aurven se réserve le droit de suspendre tout ou partie du Service à des fins de maintenance ou d'amélioration.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et devez informer Glorax Aurven sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  • Enfreindre une loi, un règlement ou les droits d'un tiers ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Glorax Aurven ou à des tiers ;
  • Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
  • Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf autorisation légale expresse ;
  • Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou préjudiciables à des tiers.

Glorax Aurven se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement à ces engagements.

5. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées via un abonnement payant, précédé le cas échéant d'une période d'essai. Les conditions tarifaires applicables (montants, périodicité, modalités de renouvellement et de résiliation) sont présentées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, conformément aux modalités communiquées lors de la souscription.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu, ses fonctionnalités, son interface, ses marques et ses logiciels, est la propriété de Glorax Aurven ou de ses concédants de licence et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété sur le Service ; vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de ces Conditions.

7. Contenu et données de l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données et contenus que vous importez ou générez via le Service (« Contenu Utilisateur »). Vous accordez à Glorax Aurven une licence limitée permettant d'héberger, de traiter et d'afficher ce Contenu Utilisateur dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Vous êtes seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la conformité du Contenu Utilisateur que vous soumettez.

8. Disponibilité et modifications du Service

Glorax Aurven s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Glorax Aurven se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Glorax Aurven ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans limitation, la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Glorax Aurven se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime. Certaines dispositions des présentes Conditions, par leur nature, survivront à la résiliation.

11. Modifications des Conditions

Glorax Aurven peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen raisonnable (notification sur le Service ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable au lieu d'établissement de Glorax Aurven, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Glorax Aurven via la page Contact du site.